Pour satisfaire aux dispositions de la loi pour la confiance dans l'économie numérique du 21 juin 2004, sont énoncées ci-après les mentions légales requises afin de permettre l'identification de l'éditeur du présent site Internet.
Le présent site est édité par la société MIPY COMPUTER, SARL au capital de 7700 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de TOULOUSE sous le numéro SIREN 451588255, et dont le siège social est sis 41 BOULEVARD DE JOFFRERY, 31600 MURET. L'éditeur est joignable par téléphone au 05 62 21 12 11 ou via le formulaire de contact de son site internet.
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 18 451588255.
Le directeur de la publication du site est M. Carl Viollet. La responsable de la rédaction, Mme Nicole Viollet.
Le présent site est hébergé par la société PLANET-WORK, dont le siège social est sis 231 Rue Saint Honoré 75001 Paris, joignable par téléphone au numéro suivant : 0891024424.
b) Objet
Le présent site est d'accès libre et gratuit à tout internaute. Il consiste en un site de vente de produits en ligne.
c) Acceptation des conditions générales de vente
La souscription à un contrat régi par les présentes conditions générales avec l'éditeur du présent site suppose l'acceptation, par l'utilisateur, desdites conditions générales de vente. L'utilisateur reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance. Cette acceptation consistera dans le fait, pour l'utilisateur, de valider les présentes conditions générales.
L'utilisateur reconnaît la valeur de preuve des systèmes d'enregistrement automatique de l'éditeur du présent site et, sauf pour lui d'apporter preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige.
L'acceptation des présentes conditions générales suppose de la part des utilisateurs qu'ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela, ou à défaut qu'ils en aient l'autorisation d'un tuteur ou d'un curateur s'ils sont incapables, de leur représentant légal s'ils sont mineurs, ou encore qu'ils soient titulaires d'un mandat s'ils agissent pour le compte d'une personne morale.
Les produits sont vendus dans la limite des stocks disponibles. La disponibilité des produits est indiquée sur le site, dans la fiche descriptive de chaque article.
Afin de satisfaire aux dispositions de la loi de confiance dans l'économie numérique du 21 juin 2004, sera décrit ci-après le processus de commande :
Afin de passer commande, l'utilisateur pourra sélectionner un ou plusieurs produits et les ajouter à son panier. Lorsque sa commande sera complète, il pourra accéder à son panier en cliquant sur le bouton prévu à cet effet. En consultant son panier, l'utilisateur aura la faculté de vérifier le nombre ainsi que la nature des produits qu'il aura choisis et pourra vérifier leur prix unitaire ainsi que le prix global de la commande. Il aura la possibilité d'ôter un ou plusieurs produits de leur panier. Sur ce récapitulatif sera notamment indiqué à l'utilisateur la faculté dont il dispose ou non d'exercer son droit de rétractation ainsi que les délais et modalités qui s'y appliquent.
Si sa commande lui convient et qu'il souhaite la valider, l'utilisateur pourra cliquer sur le bouton de validation, il accèdera ensuite à un formulaire dans lequel il pourra soit saisir son identifiant de connexion s'il en possède déjà un, soit s'inscrire sur le site en complétant le formulaire qui lui est présenté, avec les informations personnelles le concernant.
Dès lors qu'il sera connecté ou après qu'il ait parfaitement complété le formulaire, l'utilisateur sera invité à contrôler ou modifier ses coordonnées de livraison et de facturation, à lire et valider les présentes conditions, à confirmer sa commande puis sera invité à effectuer son paiement en étant redirigé à cet effet sur l'interface de paiement sécurisée.
Une fois le paiement effectivement reçu par l'éditeur du site, ce dernier s'engage à en accuser réception à l'utilisateur par voie électronique, dans un délai maximal de 24 heures.
De même et dans les mêmes délais, l'éditeur s'engage à adresser à l'utilisateur un courrier électronique récapitulatif de la commande afin de lui en confirmer le traitement et de lui communiquer toutes les informations relatives à la commande.
Les prix indiqués sur le site sont entendus en Euros, toutes taxes comprises, et hors frais de livraison. Les prix sont fermes, sans escompte, ni remise, ni ristourne. Ces prix peuvent être modifiés à tout moment par l'éditeur, les prix affichés ne sont valables qu'au jour de la commande et ne portent pas effet pour l'avenir. Le prix applicable au client est celui en vigueur lors de la commande.
Certains produits électriques et électroniques sont soumis à la taxe dite éco-participation, le montant de cette taxe est indiqué dans la fiche descriptive de l'article, si le produit est concerné.
Les frais de livraison seront, en toute hypothèse, indiqués au client avant tout règlement.
En cas de livraison hors de l'Union européenne et aux Dom-Tom, l'utilisateur est informé que des droits de douane et autres taxes seront éventuellement exigibles. Les formalités nécessaires et le paiement desdits droits et taxes ne sont pas du ressort de l'éditeur et seront en toute hypothèse à la charge de l'utilisateur. Il incombe donc à ce dernier de vérifier toutes ces données ainsi que les possibilités d'importation du produit auprès des autorités compétentes du pays de livraison, avant toute commande sur le site.
Les produits vendus restent la propriété de l'éditeur jusq'à complet paiement de leur prix, conformément à la présente clause de réserve de propriété. Les risques sont transférés au client à compter de la livraison des produits.
L'internaute peut passer commande sur le présent site et peut effectuer son règlement par Paypal, carte bancaire, chèque ou virement.
Les paiements par carte bancaire se font au moyen de transactions sécurisées fournies par le prestataire : Crédit Agricole et Paypal.
Dans le cadre des paiements par carte bancaire, l'éditeur du présent site n'a accès à aucune donnée relative aux moyens de paiement du client.
Les délais de livraison définis à l'article ci-dessous ne commencent à courir qu'à compter de la date de réception effective du paiement par le vendeur, ce dernier pouvant en apporter la preuve par tous moyens. A défaut de recevoir le paiement du client dans un délai de huit jours à compter de la commande, la commande sera résolue et les produits remis en vente sur le site.
Le défaut de paiement à son terme de toute somme due à l'éditeur donnera lieu à la perception de pénalités égales à (3) trois fois le taux de l'intérêt légal auxquelles s'ajoutera une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement. Ces pénalités seront dues à compter du lendemain de la date d'exigibilité des sommes impayées, sans mise en demeure préalable.
a) Délai
Les commandes sont livrées par La Poste, Chronopost, Gls, ou tout transporteur désigné par l'éditeur dans un délai de 1 à 5 jours ouvrés à compter du parfait encaissement du prix correspondant à la contrepartie, par le vendeur.
Certains produits ou certains volumes de commande peuvent néanmoins justifier un délai de livraison supérieur, il en sera fait mention expresse à l'attention de l'utilisateur lors de la validation à la commande.
b) Avarie et perte partielle
En cas de livraison d'un colis manifestement et visiblement détérioré, il appartient au client de le refuser afin de jouir de la garantie offerte par le transporteur. L'utilisateur devra par ailleurs en informer l'éditeur sans délai, afin qu'un nouveau colis lui soit préparé, puis expédié dès réception du colis détérioré en retour. Dans pareil cas, les délais de livraison indiqués plus haut dans les présentes conditions générales ne seront plus applicables.
De même, l'utilisateur devra refuser tout colis incomplet ou comportant des objets abîmés. En effet, conformément à l'article L 133-3 du code de commerce, la réception des objets transportés éteint toute action contre le transporteur pour avarie ou perte partielle si dans les trois jours, non compris les jours fériés, qui suivent celui de cette réception, le destinataire n'a pas notifié au transporteur, par lettre recommandée, sa protestation motivée. A défaut de procéder à cette formalité, l'utilisateur ne pourra être indemnisé.
a) Service clientèle
Le service clientèle du présent site est accessible du lundi au vendredi de 10h à 12h et de 15h à 18h au numéro de téléphone non surtaxé suivant : 0562211211, par courrier électronique via le formulaire de contact du site ou par courrier postal à l'adresse suivante: MIPY Computer, 41 Boulevard de Joffrery, 31600 Muret. Dans ces deux derniers cas, l'éditeur s'engage à apporter une réponse sous deux jours ouvrés.
b) Droit de rétractation et retour des produits pour les clients particuliers
Droit de rétractation
Le consommateur a le droit de se rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où l'utilisateur, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par l'utilisateur, prend physiquement possession du bien ou du dernier bien.
Pour exercer le droit de rétractation, l'utilisateur devra notifier à l'éditeur sa décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique). L'utilisateur pourra utiliser le modèle de formulaire de rétractation disponible au dernier chapitre des présentes conditions, mais ce n'est pas obligatoire.
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que l'utilisateur transmette sa communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.
Effets de rétractation
En cas de rétractation de la part de l'utilisateur du présent contrat, l'éditeur remboursera tous les paiements reçus de l'utilisateur, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que l'utilisateur a choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode le moins coûteux de livraison standard proposé par l'éditeur) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où l'éditeur est informé de la décision de rétractation du présent contrat. L'éditeur procédera au remboursement par chèque bancaire pour les clients de France Métropolitaine, et utilisera le même moyen de paiement que l'utilisateur aura utilisé pour la transaction initiale, pour tous les autres clients; sauf si l'utilisateur convient expressément d'un moyen différent. En tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour l'utilisateur. L'éditeur pourra différer le remboursement jusqu'à ce qu'il ait reçu le bien ou jusqu'à ce que l'utilisateur ait fourni une preuve d'expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
L'utilisateur devra renvoyer ou rendre le bien à l'éditeur sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que l'utilisateur aura communiqué à l'éditeur sa décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si l'utilisateur renvoye le bien avant l'expiration du délai de quatorze jours.
L'utilisateur devra retourner les marchandises dans leur état et emballage d'origine, en parfait état de fonctionnement. Le retour des marchandises s'effectuera aux frais, risques et périls de l'utilisateur.
La responsabilité de l'utilisateur n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.
Exclusions
Conformément à l'article L121-21-8 du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats:
- De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés,
- De fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles,
- De fournitures de biens ayant fait l'objet d'une commande spécifique.
En cas de défectuosité d'un produit acheté sur le présent site, l'utilisateur dispose, conformément aux dispositions du code civil en matière de garantie légale des vices cachés, d'un délai de deux ans à compter de la constatation dudit vice pour demander l'échange ou le remboursement du produit, et, en application de l'article L211-5 du code de la consommation il disposera d'un délai de deux ans à compter de la réception dudit produit pour en demander la réparation ou le remboursement, dans l'hypothèse où le bien livré n'est pas conforme, au sens donné à ce mot par l'article précité. Afin d'exercer l'un de ces droits, il appartiendra au client de se rapprocher du service clientèle de l'éditeur.
Certains objets acquis sur le présent site bénéficient, outre de la garantie des vices cachés définie par le code civil ainsi que de la garantie de bonne conformité imposée par l'article L211-5 du code de la consommation qui leur sont, le cas échéant, toujours applicables et qui sont définies ci-dessus, d'une garantie conventionnelle offerte par le vendeur ou le constructeur, dont la durée sera susceptible de varier selon le produit, et qui sera notamment détaillée sur la fiche descriptive et la notice d'utilisation du produit. L'éventuelle garantie commerciale fait l'objet d'un contrat écrit, dont un exemplaire est remis à l'acheteur.
Les interventions au titre de la garantie ne sauraient avoir pour effet de prolonger la durée de celle-ci. Sont exclues de la garantie les réparations qui résulteraient de l'usure normale des marchandises, de détérioration ou d'accident provenant de négligence, de défaut de surveillance ou d'entretien, d'installation défectueuse ou non conforme aux préconisations du vendeur ou du fabricant.
Toutes nos dalles répondent à la classe II (appelée aussi A-Grade) définie dans la norme ISO 13406-2 de l'AFNOR.
Concernant les dalles de la catégorie «Premium», nous allons au-delà de cette norme en certifiant qu'elles ne comportent pas de pixels défectueux de quelque nature que ce soit (pixel, sous-pixel, éteint, allumé, etc...). Cette certification couvre la période dite «de déballage» soit 30 jours à partir de la date de réception. Si un ou plusieurs pixels défectueux devait apparaître durant cette période, la dalle vous sera échangée à nos frais sur simple demande à notre service client.
Les dalles de la catégorie «Standard» ne peuvent comporter plus d'un pixel défectueux «au déballage». Dans le cas contraire, les conditions d'échanges sont identiques à celle de la catégorie «Premium».
Les dalles de la catégorie «Occasion» ne bénéficient pas d'une garantie contre les pixels défectueux.
Les dalles dans lesquelles se seraient insérés des insectes (notamment des thrips) ne pourront être prises en garantie, la cause du problème n'étant pas une panne de la dalle mais la présence d'un corps étranger bloquant la lumière provenant du module de rétro-éclairage et provoquant un effet identique à celui d'un groupe de pixels défectueux.
Tout retour de marchandises nécessite un accord préalable et l'obtention d'un numéro de retour auprès de notre service clientèle. Ce numéro devra être lisiblement inscrit sur tout colis retourné. La photocopie de la facture, ainsi qu'une lettre explicative de la panne, devront être joints à l'envoi. Le retour des marchandises s'effectue aux frais, risques et périls du client. Les produits retournés sans protection physique ou mal protégés ne pourront pas bénéficier de la garantie, il appartient donc au client de veiller à protéger et assurer le ou les produits retournés lors de leur transport.
L'éditeur mettra tout en oeuvre pour garantir les meilleurs délais de traitement. Ce délai ne pourra donner lieu à aucun dédommagement. S'il devait être supérieur à 7 jours, la période de garantie du produit échangé se trouverait prolongée d'une durée identique au délai d'immobilisation constaté.
Tous les produits vendus sur le présent site sont commercialisés dans le respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur en France. Les affichages obligatoires requis par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur sont effectués sur le présent site, et notamment dans la fiche descriptive de chaque article.
a) Création
La création d'un compte utilisateur est un préalable indispensable à toute commande d'un utilisateur. A cette fin, l'utilisateur sera invité à fournir un certain nombre d'informations personnelles. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes sous peine de résolution du contrat à l'initiative de l'éditeur et de suppression du compte utilisateur.
Certaines informations seront réputées indispensables à la conclusion du contrat et leur collecte sera indispensable à la création du compte et à la validation de la conclusion du contrat. Le refus par un utilisateur de fournir lesdites informations aura pour effet d'empêcher la création du compte utilisateur ainsi que, incidemment, la validation de la commande.
b) Fonctionnement
Cet espace permet à l'utilisateur de consulter toutes ses commandes effectuées sur le site, et lui permet également, le cas échéant, de suivre la livraison des produits achetés.
Si les données contenues dans le compte utilisateur venaient à disparaître à la suite d'un cas fortuit, d'une panne technique ou d'un cas de force majeure, la responsabilité de l'éditeur du présent site ne pourrait être engagée, ces informations n'ayant aucune valeur probante mais uniquement un caractère informatif. L'éditeur s'engage cependant à conserver de façon sécurisée tous les éléments contractuels dont la conservation est requise par la loi ou la réglementation en vigueur.
L'éditeur se réserve le droit exclusif de supprimer le compte de tout utilisateur qui aurait contrevenu aux présentes conditions générales (notamment mais sans que cet exemple n'ait un quelconque caractère exhaustif, lorsque l'utilisateur aura fourni sciemment des informations erronées, lors de son inscription et de la constitution de son compte) ou encore tout compte inactif depuis au moins une année. Ladite suppression ne sera pas susceptible de constituer un dommage pour l'utilisateur exclu qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait.
Cette exclusion n'est pas exclusive de la possibilité, pour l'éditeur, d'entreprendre des poursuites d'ordre judiciaire à l'encontre de l'utilisateur, lorsque les faits l'auront justifié.
c) Mot de passe
Lors de la création du compte utilisateur, celui-ci sera invité à choisir un mot de passe. Ce mot de passe constitue la garantie de la confidentialité des informations contenues dans son compte et il s'interdit donc de le transmettre ou de le communiquer à un tiers. A défaut, le site ne pourra être tenu pour responsable des accès non autorisés au compte d'un utilisateur.
a) Accessibilité au site et force majeure
En cas d'impossibilité d'accès au site, en raison de problèmes techniques ou de toutes natures, l'utilisateur ne pourra se prévaloir d'un dommage et ne pourra prétendre à aucune indemnité.
L'indisponibilité, même prolongée et sans aucune durée limitative, d'un ou plusieurs produits, ne peut être constitutive d'un préjudice pour l'utilisateur et ne peut aucunement donner lieu à l'octroi de dommages et intérêts de la part du site ou de son éditeur.
L'éditeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable de l'inexécution du contrat pouvant être imputable à un cas de force majeure, au sens que lui donnent les juridictions de droit français.
b) Représentation visuelle des produits
Les représentations visuelles des produits, publiées sur le présent site, sont garanties par l'éditeur comme parfaitement fidèles à la réalité, afin de satisfaire à son obligation de parfaite information. Cependant, en l'état actuel de la technique, le rendu de ces représentations notamment en termes de couleurs ou de forme, peut sensiblement varier d'un poste informatique à un autre ou différer de la réalité selon la qualité des accessoires graphiques et de l'écran ou selon la définition de l'affichage. Ces variations et différences ne pourront en nulle hypothèse être imputées à l'éditeur qui ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée de ce fait.
c) Produits vendus sur le site
L'éditeur s'engage à respecter toutes les dispositions applicables en vigueur en France et ne pourra être tenue pour responsable pour non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans les autres pays.
L'éditeur du présent site ne saurait en aucun cas être tenu responsable de la mauvaise utilisation des produits, du mauvais entretien des produits, des dommages accidentels ou encore d'une utilisation abusive des produits.
Les produits proposés à la vente sur le site étant vendus non installés, l'utilisateur déclare faire son affaire de l'installation des produits qu'il devra effectuer dans les règles de l'art et conformément à la notice d'utilisation.
d) Liens hypertextes
Les liens hypertextes présents sur le présent site peuvent renvoyer sur d'autres sites internet et la responsabilité de l'éditeur du présent site ne saurait être engagée si le contenu de ces sites contrevient aux législations en vigueur. De même la responsabilité de l'éditeur du présent site ne saurait être engagée si la visite, par l'utilisateur, de l'un de ces sites, lui causait un préjudice.
a) Généralités – Finalité – Durée
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Les données récoltées sont nécessaires à la bonne administration des services proposés sur le présent site ainsi qu’au respect de ses obligations contractuelles par l’éditeur. Ces données sont conservées par l’éditeur en cette unique qualité, et l’éditeur s’engage à ne pas les utiliser dans un autre cadre, ni à les transmettre à des tiers, hors accord express des utilisateurs ou cas prévus par la loi.
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Les données personnelles collectées font l’objet d’un traitement informatique et sont exclusivement réservées à l’éditeur du site.
Le responsable du traitement est M. Carl Viollet.
Numéro de déclarant à la CNIL : 1656132
c) Adresse IP
En outre, l'éditeur se réserve le droit de collecter l’adresse IP (Internet Protocol) publique de tout utilisateur. La collecte de cette adresse IP sera effectuée de façon anonyme, elle sera conservée pour la même durée que les informations personnelles et ne sera destinée qu’à permettre une bonne administration des services proposés sur le présent site. L'adresse IP correspond à une série de chiffres séparés de points permettant l’identification unique d’un ordinateur sur le réseau Internet.
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a) Généralités – Finalité – Durée
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c) Suppression des cookies
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Cette protection portera sur tous les contenus textuels et graphiques du site, mais également sur sa structure, sur son nom et sa charte graphique.
De même, l’utilisateur reconnait être informé que la matrice des présentes conditions générales a été déposée auprès d’un huissier de justice et que toute reproduction, même partielle du présent document pourra faire l’objet de poursuites judiciaires pour parasitisme économique.
a) Modification des conditions générales
Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment par l’éditeur du site ou son mandataire. Les conditions générales applicables à l’utilisateur sont celles en vigueur au jour de sa commande. L’éditeur s’engage bien évidemment à conserver toutes ses anciennes conditions générales et à les faire parvenir à tout utilisateur qui en ferait la demande.
B) DROIT APPLICABLE ET JURIDICTIONS COMPETENTES
LES PRESENTES CONDITIONS GENERALES SONT SOUMISES A L’APPLICATION DU DROIT FRANÇAIS ET DE LA COMPETENCE EXCLUSIVE DES JURIDICTIONS FRANÇAISES. LA LANGUE DU CONTRAT EST LE FRANÇAIS, TOUTE VERSION DISPONIBLE EN LANGUE ETRANGERE SUR LE SITE N’A QU’UNE VALEUR INFORMATIVE. DE MEME, LE PRESENT SITE POURRA ETRE TRADUIT DANS DIVERSES LANGUES AFIN DE FACILITER LA NAVIGATION DES UTILISATEURS NON FRANCOPHONES QUI SOUHAITERAIENT COMMANDER SUR LE SITE.
EN CAS DE LITIGE AVEC UN CLIENT AYANT LA QUALITE DE COMMERCANT, AU SENS QUE LUI DONNENT LES JURIDICTIONS DE DROIT FRANÇAIS, COMPETENCE EXCLUSIVE EST ATTRIBUEE AUX TRIBUNAUX DANS LE RESSORT DESQUELS L’EDITEUR EST ETABLI.
c) Règlement amiable des litiges
Sauf dispositions d’ordre public, tous litiges qui pourraient survenir dans le cadre de l’exécution des présentes conditions générales pourront avant toute action judiciaire être soumis à l’appréciation de l’éditeur du site en vue d’un règlement amiable. Il est expressément rappelé que les demandes de règlement amiable ne suspendent pas les délais ouverts pour intenter les actions judiciaires.
d) Divisibilité
Si l’une des clauses des présentes conditions générales venait à être déclarée nulle par une décision de justice, cette nullité ne saurait emporter la nullité de l’ensemble des autres clauses, qui continueraient à produire leur effet.
e) Non renonciation
Le fait, pour les parties, de ne pas se prévaloir à titre temporaire ou permanent d’une ou plusieurs clauses des présentes conditions générales, n’emportera en aucun cas renonciation à se prévaloir du reste des conditions générales.
Si un consommateur souhaite annuler sa commande, il peut utiliser le formulaire ci-après.
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FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.
Le numéro d'autorisation de retour est obligatoire, veuillez contacter notre service client pour l'obtenir.
A l’attention de Mipy Computer, 41 Boulevard de Joffrery, 31600 Muret :
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat
portant sur la vente du bien ci-dessous :
N° de commande : ......................................
N° d'autorisation de retour : ......................................
Motif du retour : ..........................................................................
Référence du (des) produit(s) concerné(s) : ......................................................
Commandé le (*)/reçu le (*) : ..........................................................................
Nom du (des) consommateur(s) : ......................................................................
Adresse du (des) consommateur(s) : ......................................................................................................................
Date : ...........................................
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
(*) Rayez la mention inutile.
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